Dernière mise à jour : 6 juin 2026
Conditions générales de vente
Séances de psychologie en ligne — spécialisation en psychologie du trauma.
1. Identité du prestataire
- BEN ZINA Anaïs
- Psychologue spécialisée en psychologie du trauma
- Email : [email protected]
2. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute prestation de psychologie réalisée à distance (visioconférence) par Ben Zina Anaïs (ci-après « le Prestataire »).
Elles s'adressent à toute personne physique (ci-après « le Client ») ayant recours aux services du Prestataire, notamment les adultes et les personnes âgées.
Toute prise de rendez-vous vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Description des services
Le Prestataire propose des séances de psychologie individuelle par visioconférence, dans le cadre d'une spécialisation en psychologie du trauma.
Ces séances peuvent inclure, selon les situations et les besoins :
- L'évaluation clinique et l'accompagnement psychologique
- Le soutien et le suivi thérapeutique orienté trauma
- Les approches validées pour le traitement du traumatisme psychique
Les séances sont réalisées sur une plateforme de visioconférence sécurisée. Le Client doit disposer d'une connexion internet stable, d'un appareil compatible (ordinateur, tablette ou smartphone) et d'un espace confidentiel pour la durée de la séance.
4. Personnes nécessitant une représentation
Pour les personnes majeures sous tutelle ou curatelle, l'accord du représentant légal sera également sollicité conformément aux dispositions légales applicables.
5. Tarifs
Le tarif d'une séance individuelle est fixé à 80 € (quatre-vingts euros).
Ces tarifs sont indiqués en euros et sont susceptibles d'être révisés. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.
Les séances de psychologie libérale ne sont pas remboursées par l'Assurance Maladie. Certaines mutuelles ou complémentaires santé peuvent prendre en charge tout ou partie des honoraires. Le Client est invité à se renseigner auprès de son organisme complémentaire.
6. Modalités de paiement
Le paiement de chaque séance s'effectue séance par séance, à l'issue de celle-ci ou selon les modalités convenues entre le Prestataire et le Client.
Mode de paiement accepté : carte bancaire (via Stripe ou tout autre prestataire de paiement sécurisé).
Une facture ou un reçu peut être émis sur demande du Client.
7. Politique d'annulation et de report
Le Prestataire a fait le choix d'une politique d'annulation bienveillante, adaptée à la nature sensible de l'accompagnement psychologique :
Annulation ou report par le Client
Le Client peut annuler ou reporter un rendez-vous sans frais, quelle que soit la date d'annulation, y compris en cas de non-présentation le jour même. Aucune séance ne sera facturée si elle n'a pas eu lieu.
Annulation ou report par le Prestataire
En cas d'empêchement du Prestataire, le Client sera prévenu dans les meilleurs délais et le rendez-vous sera reporté à une date convenue d'un commun accord.
8. Secret professionnel et confidentialité
Le Prestataire est soumis au secret professionnel conformément à l'article 226-13 du Code pénal et au Code de déontologie des psychologues.
Toutes les informations partagées lors des séances sont strictement confidentielles. Aucune information concernant le Client ne sera transmise à des tiers sans son consentement explicite.
Cette confidentialité s'applique à l'ensemble des échanges (séances, emails, messages), aux notes cliniques, ainsi qu'à l'identité même du Client en tant que patient.
Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données traitées dans le cadre de sa pratique professionnelle.
9. Contre-indications et situations d'urgence
9.1 Contre-indications
Les séances en ligne par visioconférence peuvent ne pas être adaptées à certaines situations cliniques, notamment :
- Les épisodes psychiatriques aigus non stabilisés (état psychotique, crise sévère)
- Les situations nécessitant une hospitalisation ou un suivi médical urgent
- Les crises dissociatives sévères nécessitant une présence physique
Dans ces situations, le Prestataire orientera le Client vers les ressources adaptées (médecin traitant, psychiatre, service d'urgences).
9.2 Situations d'urgence
Les séances de psychologie en ligne ne constituent pas un service d'urgence. En cas de danger immédiat pour soi-même ou pour autrui, le Client doit contacter immédiatement :
- Le SAMU : 15
- Les secours d'urgence : 112
- Le numéro national de prévention du suicide : 3114
Le Prestataire ne peut être tenu responsable en cas de non-recours aux services d'urgence compétents.
10. Responsabilité
Le Prestataire s'engage à exercer sa pratique avec professionnalisme, diligence et dans le respect des règles déontologiques de la profession de psychologue.
Toutefois, comme pour toute pratique psychologique ou thérapeutique, aucun résultat ne peut être garanti. La progression dépend de nombreux facteurs propres à chaque individu, dont la coopération et l'engagement du Client dans le suivi.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de :
- Non-respect des contre-indications mentionnées à l'article 9
- Dysfonctionnements techniques imputables à l'équipement du Client ou à son réseau internet
- Interruption du suivi à l'initiative du Client
- Cas de force majeure
11. Protection des données personnelles (RGPD)
Dans le cadre de sa pratique, le Prestataire est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel, dont certaines sont de nature sensible (données de santé).
Ces données sont collectées aux seules fins de :
- La réalisation des séances et du suivi psychologique
- La gestion administrative (facturation, rendez-vous)
- Le respect des obligations légales applicables
Les données sont conservées de manière sécurisée et confidentielle, et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement du Client, sauf obligation légale.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en contactant le Prestataire à l'adresse email mentionnée à l'article 1.
12. Réclamations
Toute réclamation relative aux prestations doit être adressée par email à [email protected], en précisant le nom, la date de la séance concernée et la nature de la réclamation.
Le Prestataire s'engage à apporter une réponse dans un délai raisonnable.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
14. Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter en prenant rendez-vous auprès du Prestataire.